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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 22/01493

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 22/01493

    Minute N° : 25/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01493 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXS5 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [E] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (MAROC) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cdc75782d5f06f856ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01493

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/01493

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01499 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C3S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [D] née le 21 Septembre 1996 à [Localité 6] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368bf10d505339f5b57d

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