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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01494 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01494

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 22/01494

    / N° RG 22/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIT3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : l’AARPI ALEXAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273579cdc6046d47a4d5ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01494

    TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 22/01494

    N° RG : N° RG 22/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIMT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIMT AFFAIRE : S.A.R.L. COULARDIS C/ S.C.I. FRADIN GRAND SUD, Société CRISTAL LIFE Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie ABDELNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69775cbecdc6046d47c29e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01494

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/01494

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIZG DEMANDEURS Madame [C] [R] épouse [E] née le 13 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, de

    Lire la décision → Vérifier la source 690d257e1f8a20b9100265d3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/01494

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 22/01494

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02775 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01494 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C3T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le 09 Juin 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88905c5415472e793da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01494

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 22/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 22/01494 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBNX Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 03 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 03 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166f4e0040aa3735cc66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1