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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01496

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/01496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00749 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C4F AFFAIRE : RG 22/01496 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69990ab2cdc6046d472d7c5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 22/01496

    TJ 85194, 5 févr. 2026, RG 22/01496

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 22/01496 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CQQJ AFFAIRE : [L] / [A] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf54cdc6046d4747c005
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01496

    TJ 34172, 28 oct. 2025, RG 22/01496

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT3Y Pôle Civil section 2 Date : 28 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7771f8a20b910f7c09a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01496

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : 22/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR56 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [G] [W] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f80e2901d10fa366db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01496

    TJ 74281, 30 juin 2025, RG 22/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00209 N° RG 22/01496 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESTY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcede0ebe408da9e233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01496

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/01496

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME c/ [F] [U] épouse [B], [Y] [W] [B] N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01496 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEI6

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb6fd0744296dec6e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01496

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GODARD en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01496 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDP3 N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a6e879c8a875bd479f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1