Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01496
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/01496
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00749 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C4F AFFAIRE : RG 22/01496 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représent
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 22/01496
TJ 85194, 5 févr. 2026, RG 22/01496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 22/01496 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CQQJ AFFAIRE : [L] / [A] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC
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ca other ca_lyon n° 22/01496
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 22/01496
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEQB S.E.L.A.R.L. [9] C/ [C] S.A.S. [8] [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Janvier 2022 RG : 20/00088 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01496
TJ 34172, 28 oct. 2025, RG 22/01496
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT3Y Pôle Civil section 2 Date : 28 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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ca other ca_bordeaux n° 22/01496
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 22/01496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT2P S.A.S. MAMA [Localité 19] c/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U. LECOQ Sté d'Assurance M
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ca other ca_riom n° 22/01496
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 22/01496
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3HL [L] [M] / S.A. BANQUE CHALUS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 juin 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 22/01496
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/01496
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHA Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01496
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : 22/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR56 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [G] [W] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Ber
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ca other ca_toulouse n° 22/01496
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 22/01496
02/07/2025 ARRÊT N° 351/2025 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXTC SG/KM Décision déférée du 16 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX V.ANIERE [R] [F] C/ [M] [S] épouse [J] Caisse CPAM S.A. AXA FRANCE IARD Organisme FONDS DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01496
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 22/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00209 N° RG 22/01496 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESTY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_chambery n° 22/01496
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 22/01496
IRS/SL N° Minute 1C25/232 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCDT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 01 Juin 2022 Appelant
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ca other ca_orleans n° 22/01496
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 22/01496
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES Me NATHALIE VAILLANT ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTD3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_metz n° 22/01496
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 22/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEJ Minute n° 24/00288 [K] C/ [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n
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ca renvoi ca_lyon n° 22/01496
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01496
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEQB S.E.L.A.R.L. MY SYNERGIE C/ [O] S.A.S. JOUETS [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Janvier 2022 RG : 20/00088 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01496
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 22/01496
N° RG 22/01496 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCIA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00105 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 07 Avril 2022 APPELANTE : Madame [L] [K] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01496
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/01496
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME c/ [F] [U] épouse [B], [Y] [W] [B] N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01496 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEI6
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01496
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01496 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYE AFFAIRE : [I] [M] C/ Société SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2022 par le Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01496
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GODARD en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01496 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDP3 N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01496
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/01496
AFFAIRE : N° RG 22/01496 N° Portalis DBVC-V-B7G-HADB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Mai 2022 - RG n° F 21/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01496
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNB YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :16/00459 [W] C/ CPAM Grosse délivrée le 05 Octobre 2023 à : - Me REBOUL - CPAM
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