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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01504

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/01504

    89E N° RG 22/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPZ __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cb2cdc6046d479a9fe8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01504

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01504 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBQA Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE L’ISERE la SCP FACTORHY AVOCATS, (PARIS) Une copie certifiée conforme au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab45cdc6046d4739b66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01504

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 22/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01504 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCKW N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Janvier 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.C [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb3fd93c2d1757f5177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01504

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WB6N N° de MINUTE : 24/00253 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] représenté par la SARL le Cabinet d’Administration des biens (CPAB) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a5281329eb3db7c202e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01504

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2B N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7093082b40ce99b67b35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01504

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDTK N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163fab9f94e984650cf37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1