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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 22/01517

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 22/01517

    N° RG 22/01517 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HLVA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - Me Nelly ARGOUD, - la SELARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [X] épouse [K] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4936cdc6046d4753e934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01517

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 22/01517

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01517 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPI7 JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître [B] MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e204a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/01517

    TJ 62119, 18 juin 2025, RG 22/01517

    1ère chambre civile [I] [O] , [H] [L] c/ Association ADAE , [N] [C] , [K] [O] , [B] [W], [Z], [A] [L] copies et grosses délivrées le à Me MINK à Me HANNOIR à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01517 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNEM Minute: 302 /2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6891a2273490db1098c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01517

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 22/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01517 N° Portalis 352J-W-B7G-CV74E N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NESTENN [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26e43b3d977d8ccd9d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01517

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 22/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01517 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONGE NAC : 30B Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE IMMOBILIA INVESTISSEMENT, société civile immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70342e80a8925e91b2b67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1