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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01519

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01519 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2LA N° Minute : 25/01053 AFFAIRE Société [Adresse 8] C/ [15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa0c0b2cff758bc256e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01519

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/01519

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00049 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01519 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DMH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [I] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e4df5b5c7d10ca5692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01519

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 22/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01519 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7DZ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. IN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828d6f0b67e4392446d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1