Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01519
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01519 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2LA N° Minute : 25/01053 AFFAIRE Société [Adresse 8] C/ [15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [Adresse
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ca other ca_versailles n° 22/01519
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/01519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/01519 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2W AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S.U. SAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mars 2022 par le Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01519
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/01519
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00049 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01519 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DMH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [I] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni rep
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01519
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01519
AFFAIRE : N° RG 22/01519 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAEE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00748 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01519
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/01519
[O] [S] épouse [L] C/ SA MUTEX expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01519
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 22/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01519 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7DZ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. IN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01519
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 22/01519
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 2 juillet 2024 N° RG 22/01519 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3I3 -PV- Arrêt n° 301 [K] [S], [A] [R] épouse [S], [J] [Y]-[C], [U] [P] épouse [Y]-[C], Syndicat de la copropriete [Adresse 7] / [D] [H], [T] [W] épouse [H] Jugement au fond, ori
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01519
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/01519
C9 N° RG 22/01519 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKIF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL VEBER ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01519
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01519
ARRÊT N° 125 N° RG 22/01519 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSCR [I] C/ SYNDICAT DES CPTAIRES [Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01519
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 22/01519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01519 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INOU CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 04 avril 2022 RG :5121000003 [L] C/ [G] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01519
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 22/01519
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01519 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYR6 Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 28 Septembre 2022, rg n° 21/00624 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AOUT 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01519
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 22/01519
25/07/2023 ARRÊT N°296 N° RG 22/01519 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXV5 IMM AC Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Cour de Cassation de PARIS - J20-12.692 [T] [Z] C/ S.A.R.L. EKIP Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01519
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/01519
ARRET N° [T] [N] C/ [Z] [Z] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01519 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMUV Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01519
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/01519
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01519 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACH Pole social du TJ de REIMS 22/11 31 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [5] prise en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01519
CA Orléans, 23 févr. 2023, RG 22/01519
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/02/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 23 FEVRIER 2023 N° : 24 - 23 N° RG 22/01519 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTFN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'OR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01519
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/01519
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 14 Décembre 2022 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/01519 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OESK joint au dossier 22/01172 S.A.R.L. MG CONSTRUCTIONS Représentant : Me Benoit CONTENT, avocat au barreau D'AIN APPELANTE S.A.S. [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01519
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01519
ARRET N° du 13 décembre 2022 N° RG 22/01519 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG3I [Z] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01519
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/01519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/1519 Rôle N° RG 22/01519 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODK Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2022 par courriel à : -Me ANDRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01519
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01519
Ordonnance n°22/00736 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01519 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 08 Juin 2017 n°F17/00084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01519
CA Pau, 11 oct. 2022, RG 22/01519
CD/MS Numéro 22/03589 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/10/2022 Dossier : N° RG 22/01519 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBT Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af
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