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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01521

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 22/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 22/01521 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL7S Minute n° : 2026/122 AFFAIRE : [O] [T] veuve [J] C/ S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, en qualité d’assureur de M. [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef74cdc6046d4797d7f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 22/01521

    TJ 64102, 5 janv. 2026, RG 22/01521

    N° RG 22/01521 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FDBO minute n° du 05/01/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8c6c75782d5f06033278
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01521

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 22/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/01521 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTDL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [G] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002263 du 08/06/2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f5b1
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01521

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 22/01521

    Minute n° 24/785 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01521 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRFY ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.A. KLEPIERRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 673faa01cf657bf834ec8d9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1