Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/01523
TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 22/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWM3 / J.A.F AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01523
TJ Draguignan, 17 déc. 2024, RG 22/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMJW Minute n° : 2024/333 AFFAIRE : S.C.I. PACIFICA C/ S.A.R.L. EVER GREEN, S.A.S. NOT@AZUR, notaires associés ([Y] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01523
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2PC N° Minute : 24/01611 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A.S. [6] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01523
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01523
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE : CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 12] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01523
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 22/01523
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FT Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FT N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01523
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01523 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAUU N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 01 février 2022 JUGEMENT rendu le 05 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [J] [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01523
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître CHEWTCHOUK en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01523 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEHR N° MINUTE : Requête du : 22 Mai 2022 JUGEMENT rendu le
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