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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01524

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 22/01524 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2P3 N° Minute : 25/00547 AFFAIRE : S.A.S. [10] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd64cfe85d0474bddb8c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01524

    TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 22/01524

    - N° RG 22/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRA2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 22/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRA2 Minute n° 24/343 JUGEMENT du 13 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9623871cc4f2e636c6bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01524

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01524 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBW4 DESISTEMENT du : 23/08/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4acd207776a5907d89d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/01524

    TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 22/01524

    ============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 22/01524 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWXQ ============== [I] [V], [Y] [V], [A] [V], [X] [S] C/ [Z] [Z] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NENEZ T30 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c6e74459e0c7ed65b1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01524

    TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 22/01524

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 Rôle N° RG 22/01524 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JULT [V] [X] C/ [U] [Y] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au notaire 2 Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1