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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01527 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01527

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/01527 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBRV N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2022 Désistement ORDONNANCE rendue le 28 mars 2025 DEMANDERESSE Société COPIE FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812dda9e15c5131fb69a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01527

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01527 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXELA N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5d4cd473a91e3e1d30a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1