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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01528 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01528

    TJ 68066, 4 août 2026, RG 22/01528

    N° RG 22/01528 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ETRP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/01528 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ETRP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f76cd195da062e0b2b5b1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/01528

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01528 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6LE N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4407acdc6046d47f354ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/01528

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 22/01528

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/01528 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GAI7 NAC: 50D Demande en garantie

    Lire la décision → Vérifier la source 682b975c2ae1fd67df752f86
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01528

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 22/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MATHON, Me COHEN ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01528 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6LE N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9714868318089f123f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1