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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01531

    TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 22/01531

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01531 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67576cf31a6e644c50917653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01531

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/01531

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7LJ Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0de41137cbf9f96b10

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