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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01532

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 22/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 22/01532 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2WO N° Minute : 26/00817 AFFAIRE Société SA [1] C/ [2] VAL-DE-MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157b3cdc6046d477ffae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01532

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 22/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/YL N° RG 22/01532 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDQL MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [Y] [O] [T], [C] [I] [T] c/ [H] [T] épouse [R], [S] [P] épouse [T] ENTRE : Madame [D] [Y] [O] [T], demeurant 12 B rue de Goh

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455be6a4025c174c55743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/01532

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 22/01532

    Expéditions le : Minute n° 25/00203 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01532 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHGV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9464dcbd881bec23f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1