Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01534 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01534

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 22/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 22/01534 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEAL MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [J] [B] [O], [I] [C] [L] [K] épouse [O] c/ [F] [P], [H] [A], [F] [E] ENTRE : Monsieur [G] [J] [B] [O], demeurant 6 Rue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455b86a4025c174c5565e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01534

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 22/01534

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV7P NAC : 58H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d447aee47295cf5fadde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/01534

    TJ 62119, 23 mai 2025, RG 22/01534

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00361 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01534 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HN6C [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] [T] [E] épouse [L] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 686822934965b5d9df31903e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01534

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/01534 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOQ3 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Isadora ALVARENGA, Me Laurent CARETTO, Me Sophie DE LA BRIÈRE Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e60d951d116d3898254

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1