Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01535 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01535

    TJ 21231, 5 mai 2026, RG 22/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/01535 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTNS Jugement Rendu le 05 MAI 2026 AFFAIRE : [K] [V] [N] [T] C/ S.A. SMA S.A.R.L. AQUAPRO SERVICES E.U.R.L. IR NOVATION Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca96cdc6046d473c0179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01535

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/01535

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae947cdc6046d471021a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 22/01535

    TJ 70550, 7 nov. 2025, RG 22/01535

    N° Minute : 25/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/01535 - N° Portalis DB2K-W-B7G-CYL4 Action en recherche de paternité AFFAIRE [T] [U] Madame [U] agissant es-qualité de mère et de représentante légale de son fils mineur [Z] [U], né le [Date naissance 3] 2016 à

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae82f5222181ceeb7840d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 22/01535

    TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 22/01535

    N° RG 22/01535 - N° Portalis DBXE-W-B7G-ENYN PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 63A [F] [A] [T] [V] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE [O] [N] [O] [N] S.A. ALLIANZ IARD CPAM DU CHER DEMANDEURS : Madame [F] [A], demeurant [Adresse 4] Madame [T] [V], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f292cdc6046d47328c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01535

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/01535 N° MINUTE : Assignations des : - 31 Janvier 2022 - 01 Février 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDEURS Madame [V] [M] [Adresse 4] [Localité 12] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc47157826b3445a5a6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1