Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01539
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 22/01539
N° RG 22/01539 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7DI - décision du 08 Janvier 2026 BL/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 22/01539 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7DI n° de minute : DEMANDERESSE : La S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LEFEVRE immatriculée au RCS d’[Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01539
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG5I 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. LDC AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Anne Laure DENIZE JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01539
TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 22/01539
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01539 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CW3A AFFAIRE : [G] [A] C/ [U] [B] épouse [O], [Q] [Z] [K] [N] exerçant sous l’enseigne A.M.S. 91, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01539
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 22/01539
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01314 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DXQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01539
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 22/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 28 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 22/01539 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OES4 Affaire : [Y] [V] [G] [M] épouse [V] [J] [B] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé FELIX FAURE pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01539
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 22/01539
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7M3 Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7
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