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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01552

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01552 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3IK N° Minute : 26/00137 AFFAIRE S.A. [6] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf2a6cdc6046d472e63a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/01552

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 22/01552

    MINUTE N° : 26/1 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01552 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKJG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] C/ [S] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ed7ecdc6046d474ff68f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 22/01552

    TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 22/01552

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 22/01552 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGXZ Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69655fdecdc6046d471147d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01552

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/01552 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE5U N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 06 Juin 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724c548223b2c7ab3a60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01552

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 22/01552

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4V4 Minute : 24/00772 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84494805b0c2c08cf2d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01552

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 22/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01552 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIP Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [R] METROPOLE DE [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79d25d110777d50080541

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1