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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01558

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 22/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01558 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIY DESISTEMENT DU : 20/06/2024 Minute n° : Ainsi fait le 20/06/2024 au palais de justice de Lyon, JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfb2127374c34569115
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01558

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 22/01558

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01558 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/01558 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOOO DEMANDERESSE : Société ABEILLE RUSH 266/340 Rue Jules Verne CRT 3 59273 FRETIN Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bfad110777d5007f4fe

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