Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01571
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01571 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCMU Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée confor
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01571
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 22/01571
89A __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [C] C/ CPRP SNCF __________________________ N° RG 22/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH6W CCC délivrées à M. [P] [C] ADDAH CPRP SNCF Me Michel MARTIN ____________________ Copie exécu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01571
TJ 44109, 27 août 2025, RG 22/01571
SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/01571 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRBL [Y] [J] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI CABI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01571
TJ 49007, 4 juill. 2025, RG 22/01571
04 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [Z] [M], [E] [B] épouse [M], [S] [M] N° RG 22/01571 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4TY Assignation :01 Août 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Décembre 2024 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01571
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/01571
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] Sise [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles