Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01573
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 22/01573
N° RG 22/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLXG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54C N° RG 22/01573 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLXG AFFAIRE : SARL TRAVAUX RÉNOVATION MAÇONNERIE GIRONDINS (TRMG) SELARL EKIP’ C/ SNC
-
tj Sursis à statuer tj22278 n° 22/01573
TJ 22278, 7 avr. 2026, RG 22/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 07 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7GU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (arti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01573
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 22/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01573 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUWK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Association ASSOCIATION SPORTIVE CONSOLAT (Me Valérie PICARD) Rapport or
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/01573
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 22/01573
JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/01573 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7BU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [G] né le 28 Janvier 1980 à [Localité 9], Madame [Z] [H] ép
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01573
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 22/01573
Copie délivrée à la SELARL [8] Me Dorothée BRUNEL-BESANCON la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 18] Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/01573 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JN7S JUGEMENT Le Tribunal j
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01573
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19eme contentieux médical N° RG 22/01573 N° MINUTE : Assignation des : 19 et 25 Janvier 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par l’AARPI SERVIA BELBENOIT, représentée p
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01573
TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 22/01573
N° RG 22/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLXG 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/01573 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLXG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL TRAVAUX RENOVATION MACONNERIE GIRONDINS (TRMG) SELARL EKIP’ (LJ TRMG) C/ SNC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01573
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01573 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFU4 N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles