Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01573
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 22/01573
N° RG 22/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLXG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54C N° RG 22/01573 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLXG AFFAIRE : SARL TRAVAUX RÉNOVATION MAÇONNERIE GIRONDINS (TRMG) SELARL EKIP’ C/ SNC
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 22/01573
TJ 22278, 7 avr. 2026, RG 22/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 07 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7GU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01573
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 22/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01573 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUWK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Association ASSOCIATION SPORTIVE CONSOLAT (Me Valérie PICARD) Rapport or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/01573
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 22/01573
JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/01573 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7BU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [G] né le 28 Janvier 1980 à [Localité 9], Madame [Z] [H] ép
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ca other ca_dijon n° 22/01573
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 22/01573
[P] [E] [R] [E] née [W] C/ [F] [K] S.E.L.A.R.L. [F] [K] NOTAIRE ET CONSEILS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 JUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01573
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 22/01573
Copie délivrée à la SELARL [8] Me Dorothée BRUNEL-BESANCON la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 18] Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/01573 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JN7S JUGEMENT Le Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01573
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19eme contentieux médical N° RG 22/01573 N° MINUTE : Assignation des : 19 et 25 Janvier 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par l’AARPI SERVIA BELBENOIT, représentée p
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01573
TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 22/01573
N° RG 22/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLXG 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/01573 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLXG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL TRAVAUX RENOVATION MACONNERIE GIRONDINS (TRMG) SELARL EKIP’ (LJ TRMG) C/ SNC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01573
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/01573
MINUTE N° 24/529 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'in
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01573
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01573 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFU4 N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01573
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01573
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC XA ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTJU DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01573
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01573
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 418/24 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKQ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Septembre 2022 (RG 21/00919 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01573
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 22/01573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01573 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAS AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO DIL C/ Me [R] [O] [C] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01573
CA Chambéry, 22 juin 2023, RG 22/01573
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Juin 2023 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Août 2022, RG 21/00098 Appelante Mme [J] [V] née le 07 Mai 19
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01573
CA Besançon, 17 mai 2023, RG 22/01573
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01573 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER5B S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 08 septembre 2022 [RG N° 19/01048] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés o
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01573
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7Q AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'ESSONNE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01573
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2022, RG 22/01573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 01573 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPX3 Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01573
CA Amiens, 16 déc. 2022, RG 22/01573
ARRET N° 281 Société [9] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01573 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMXH DECISION DE LA CARSAT RHONE-ALPES EN DATE DU 24 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01573
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/01573
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01573 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVI N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er no
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01573
CA Paris, 28 mai 2022, RG 22/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01573 - N° Portalis 35L
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