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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/01580

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 22/01580 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQI5 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 696550c8cdc6046d47104a3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01580

    TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 22/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 04 Novembre 2025 minute n° N° RG 22/01580 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRGT ------------- [N], [Y], [J] [K] épouse [G] C/ [X], [O], [I] [G] Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4ef75782d5f06ce614e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01580

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01580

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01580 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGVTI) dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3a5a24ae96bb7d6b72
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01580

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSKW Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4a8d207776a5907d846
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01580

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/01580

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2TE Minute : 24/00505 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a842439575e2f741c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01580

    TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 22/01580

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 22/01580 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAC4 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société AGENCE DU 8 MAI exerçant sous l’enseigne «EXELIA», société à respo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b30ddb7789269630ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1