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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/01584

    TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/01584 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4RS JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. AQUATIC BALNEO C/ [W] [O] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Franck BONNEAU Me P.LEBEL-D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5647cdc6046d47388f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01584

    TJ 54395, 17 juin 2025, RG 22/01584

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01584 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFJS AFFAIRE : Monsieur [K] [H], Madame [I] [H] C/ Madame [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd03aee47295cf5f97b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 22/01584

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01584 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAX N° MINUTE : Requête du : 27 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e140e1aa44555aa9c735
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01584

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 22/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 22/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIK7 89A Minute n°24/1129  DESISTEMENT Du : 26 novembre 2024 cc délivrées le à : M. [K] [G] [T] Me Carole LECOCQ-PELTIER CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67461adb807e14f855dc8c59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01584

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/01584

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02351 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01584 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EBS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [W] née le 06 Décembre 1956 à [Localité 5] () [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1b9d5614ec4f7d6650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1