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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01585

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 22/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/01585 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3VX N° Minute : 26/00943 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68281cdc6046d47f0763e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01585

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 22/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00019 N° RG 22/01585 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESWW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd2e7cdc6046d475f90e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01585

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 22/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ6S Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [O] [W] C/ SELARL [H] [X], S.A. AXERIA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S. BASSET AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700364b8daa57c7f66903b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01585

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/01585

    89B MINUTE N° 24/ ______________________________ 04 juin 2024 ______________________________ AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A.S. FAVRE CPAM DE LA GIRONDE ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO ______________________________ N° RG 22/01585 N° Portalis DBX6-W-B7G-XILW ______________________________ CC délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9438de0398b51654b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01585

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/01585

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd52f31ecb9d9326ca12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1