Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01587 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01587

    TJ 74281, 30 mars 2026, RG 22/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 N°: 26/00118 N° RG 22/01587 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESQQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f06cdc6046d4771115b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01587

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 22/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01587 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSS6 Jugement du 16 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Agnès DERDERIAN - 235 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c64f444f3ad06a3e57a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01587

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGBT N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [8] Chez la gérante Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Ségo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e541c1dca99f26398921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01587

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 22/01587

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaf001c3411ff3452879f
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01587

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01587 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI7E N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [Localité 7] CHARPENTE C/ S.C.I. SCI DU 66 BARRES DDFILP, S.A.R.L. DP AGENCE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b871
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01587

    TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01587 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSS6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Agnès DERDERIAN - 235 Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE Le 12 août 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba1d0f22cc9e754fcaa21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1