Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01587
TJ 74281, 30 mars 2026, RG 22/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 N°: 26/00118 N° RG 22/01587 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESQQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01587
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 22/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01587 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSS6 Jugement du 16 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Agnès DERDERIAN - 235 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01587
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGBT N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [8] Chez la gérante Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Ségo
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ca other ca_douai n° 22/01587
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/01587
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 435/25 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPT GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Octobre 2022 (RG 21/00077 -section ) GROSS
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ca other ca_riom n° 22/01587
CA Riom, 18 mars 2025, RG 22/01587
18 MARS 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3QY [N] [I] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 04 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00226 Arrêt rendu ce DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01587
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 22/01587
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAI7 Monsieur [L] [T] Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Hervé ABOUL, avocat au barreau de CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01587
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 22/01587
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01587
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01587 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI7E N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [Localité 7] CHARPENTE C/ S.C.I. SCI DU 66 BARRES DDFILP, S.A.R.L. DP AGENCE Copies déli
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01587
TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01587 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSS6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Agnès DERDERIAN - 235 Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE Le 12 août 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. JEAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01587
CA Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/01587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUFL S.A.S. ICADE PROMOTION c/ S.A.R.L. CA2B S.E.L.A.R.L. FIRMA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01587
CA Besançon, 22 déc. 2023, RG 22/01587
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER55 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01587
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYK3 Minute n° 23/00250 [U], [U] NEE [X] C/ [I], [S], [W], S.A.R.L. SARL CONSTRUIRE ------------------------- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01587
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/01587
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAHY Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00127 27 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01587
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 août 2023, RG 22/01587
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01587 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYWB Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PIERRE en date du 04 Juillet 2022, rg n° 21/01225 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01587
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 22/01587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGEN AFFAIRE : S.A. 'CLINIQUE [4]' C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01587
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/01587
MINUTE N° 23/215 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 - Rectificatif - Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/01587
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/01587
N° RG 22/01587 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCOJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00105 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 28 janvier 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. ILS [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01587
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 22/01587
14/03/2023 ARRÊT N°171/2023 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX6L AM/IA Décision déférée du 15 Avril 2022 - Tribunal de proximité de MURET ( 12 22-18) E.LAFITE S.C.I. SCI LA FORGE DE [Localité 2] C/ [H] [J]
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 22/01587
CA Caen, 14 févr. 2023, RG 22/01587
AFFAIRE : N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAI7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE à l'encontre de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de CAEN en date du 08 Juin 2022 - RG n° 21/2600 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01587
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/01587
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHBG [I] c/ [W] S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : Me Marion POIRIER Me Patrice BRASSENS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Raccourcis
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