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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01592

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/01592

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me CHEBLI à M. [H] (LRAR) le Expédition délivrée à Mme [X] (LRAR) le IFPA N° MINUTE : 25/90 JUGEMENT : [T] [J] [X] épouse [H] C/ [O] [H] DU 25 Février 2025 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298c10bc47488bc8b3ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01592

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/01592

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01592 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01592 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO4F DEMANDERESSE : S.A.S. [3] SAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gabriel

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f405e80a8925e918d222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01592

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01592 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT7Y AFFAIRE : M. [Z] [K] (Me Marc-andré CECCALDI) - Mme [V] [K] (Me Marc-andré CECCALDI) - M. [L] [K] (Me Marc-andré CECCALDI) C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES (Me Marie-hé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938d43785a0593a504b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01592

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XITH 89A Minute n° 24/00192 DESISTEMENT Du : 05 février 2024 cc délivrées le à : Mme [U] [H] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4501aee05e3ee32ca6724

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