Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 22/01595
TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 22/01595
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01595 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPOB JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me [A] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01595
TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 22/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Décembre 2024 minute n° N° RG 22/01595 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQQD ------------- [M] [F] épouse [B] C/ [U] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/01595
TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 22/01595
N° du répertoire général : N° RG 22/01595 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6EY 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : La société LA COOPERATIVE
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