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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/01598

    TJ 56121, 11 mars 2026, RG 22/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01598 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5EAC [V] [F] [Q], [A] [P] [B] [I], S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE CALYPSO C/ S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29270cdc6046d47664596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01598

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/01598

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Salarié : M. [X] [Y] Requête n° : N° RG 22/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCUC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [13] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5ff917116c2a9c0792
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01598

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 22/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01598 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7SW AFFAIRE : [M] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d69336095533a12e21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01598

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01598 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC27 N° PARQUET : 22/201 N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaefb5f33015ad01f77d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1