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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01601

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 22/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/01601 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X37P N° Minute : 26/00947 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68287cdc6046d47f07699
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 22/01601

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 22/01601

    ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 22/01601 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE5W Madame [Y] [V] épouse [N] C/ S.A.S. [E] [K] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., S.C.P. [Z] - LAMBELIN PRISE EN LA PERSONNE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f25cdc6046d474664df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01601

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01601 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7PE N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Z] (soc

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f5a7f269e5c2ea8365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01601

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/01601

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01601 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPEP Code NAC : 74D DEMANDEURS : 1/ Madame [C] [E] née le 02 Mai 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [N] [A] né le 07 Avril 1984 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a3f2d110777d50083b6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1