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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01602 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01602

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 22/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00020 N° RG 22/01602 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETDO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01602

    TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 22/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/01602 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLIH Minute n° : 2025/283 AFFAIRE : [J] [K] C/ [A] [G], [M] [C] épouse [G] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1434688dcb0e97e907ce7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01602

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 22/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 22/01602 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X37S N° Minute : 25/00651 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdc8f105e58d1ae8238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01602

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/01602

    89B MINUTE N° 24/ ______________________________ 04 juin 2024 ______________________________ AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S.U. LUTEC & CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 22/01602 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJWL ______________________________ CC délivrées le: 10/06/2024 à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9c38de0398b51655f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1