Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 22/01603
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 22/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 09 Mars 2026 ROLE : N° RG 22/01603 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIXE AFFAIRE : C/ S.A.S. [Adresse 1] GROSSES délivrées le 09/03/2026 à Maître Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d’AIX-EN-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 22/01603
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 22/01603
88H N° RG 22/01603 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJWY __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [I] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [I] [10] Me Cécile BOULE __________________________ Copie exécutoire déliv
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tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 22/01603
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 22/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXCX n° minute : AFFAIRE : [D] [J] épouse [R] C/ [L] [K] [Z] [R] copie(s) exécutoire(s) - Mme [J] - M. [R] et expédition(s) - Me GOURMELON - Me POREE - 1 CC PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01603
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 22/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 22/01603 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4D7 N° Minute : 25/01011 AFFAIRE [N] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01603
TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01603 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMJ5 Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [X] [P], [B] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6], pris en l
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01603
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 22/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/01603 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGMO N° Minute : AFFAIRE [U] [C] C/ Syndic. de copro. 15 RUE TILLY -92700 COLOMBES DE TILLY 92700 COLOMBES Copies délivrées
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