Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01604 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01604

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 22/01604

    MINUTE N° : 26/225 DOSSIER N° : N° RG 22/01604 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGNS JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [A], [C] [Q], [D] [T] épouse [A] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAN D [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de66cdc6046d4743d079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01604

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 22/01604

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7e53cdc6046d47436e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01604

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/01604

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [U] c/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D’AZUR MINUTE N° 2026/ Du 10 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01604 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFSC Grosse délivrée à Me Haro

    Lire la décision → Vérifier la source 698baae5cdc6046d47ce4e63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01604

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01604 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGIW N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0119a7f19a78307b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1