Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj85191 n° 22/01611
TJ 85191, 3 oct. 2025, RG 22/01611
JAF Cabinet 1 Le 03 Octobre 2025 --- Dossier N° RG 22/01611 - N° Portalis DB3H-W-B7G-DWGH Minute : 25-1461 Nataf : 20J 0A Mme [C] [D] [Y] épouse [L] C/ M. [K] [L] ---- Le 15/10/2025 copie conforme par LRAR à Mme [Y] M. [L] copie exécutoire à Me NIOCHE Me COUE + ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01611
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01611 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4II N° Minute : 25/00957 AFFAIRE [X] [A] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [A] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01611
TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 22/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01611 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELMJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uniq
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