Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj85191 n° 22/01611
TJ 85191, 3 oct. 2025, RG 22/01611
JAF Cabinet 1 Le 03 Octobre 2025 --- Dossier N° RG 22/01611 - N° Portalis DB3H-W-B7G-DWGH Minute : 25-1461 Nataf : 20J 0A Mme [C] [D] [Y] épouse [L] C/ M. [K] [L] ---- Le 15/10/2025 copie conforme par LRAR à Mme [Y] M. [L] copie exécutoire à Me NIOCHE Me COUE + ex
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ca other ca_dijon n° 22/01611
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 22/01611
[F] [C] C/ E.A.R.L. DU CHATELOT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01611
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01611 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4II N° Minute : 25/00957 AFFAIRE [X] [A] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [A] [Adresse 1
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ca other ca_nimes n° 22/01611
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 22/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INYJ AB TJ DE PRIVAS 07 avril 2022 RG :19/03211 [C] [C] FONDSDEGARANTIE DES DOMMAGES C/ [C] [Z] [G] SA LA MEDICALE CPAM ARDECHE MACSF FONDSDE GARAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01611
TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 22/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01611 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELMJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uniq
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01611
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01611
2ème Chambre ARRÊT N° 285 N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRM2 (Réf 1ère instance : 20/07005) (2) M. [U] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Prise en la personne de ME [H] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie cer
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01611
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01611
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 963/24 N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USZ6 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 10 Octobre 2022 (RG -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01611
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01611 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGKR AFFAIRE : [X] [S] c/ Société ENVEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2022 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01611
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/01611
ARRET N° [P] épouse [M] C/ [D] S.A. POLYCLINIQUE DE PICARDIE CPAM DE LA SOMME PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01611
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/01611
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SUEZ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01611
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01611
Ordonnance n° 349 du 03/05/2023 N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDA MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01611
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/01611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01611
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2022, RG 22/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 N° 2022/1611 Rôle N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRBI Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01611
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 22/01611
MHD/PR ARRET N° 792 N° RG 22/01611 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSK4 [I] C/ POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01611
CA Douai, 13 sept. 2022, RG 22/01611
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPNC N° de Minute : 1622 Ordonnance du mardi 13 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] [H] né le 09 Décembre 1996 à [Localité 2] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01611
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01611 - N° Portalis 35
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