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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01612

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 22/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 22/01612 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4I6 N° Minute : 26/00832 AFFAIRE S.A. [1] C/ [2] MALADIE DE LA MANCHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbde0cdc6046d47c283d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01612

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01612 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIJU N° Minute : AFFAIRE [D] [R] [K] [V], [J] [E] [I] [B] C/ Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL France

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96d55cdc6046d47d0d115
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01612

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 22/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC23 assuré : [G] [W] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba363a7f269e5c2ea775a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01612

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01612 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5X2 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSES Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb0b60c111a421be9ba
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01612

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/01612

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01612 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EVM Date du Recours : 10 juin 2022 Objet du Recours :Conteste le 10/06/2022 le Rejet de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1631eb9f94e984650c4b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1