Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01615 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01615

    TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 22/01615

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01615 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGCC AFFAIRE : Monsieur [F] [P], Madame [U] [C] C/ Monsieur [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 694792a775782d5f061cd7ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01615

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 22/01615

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPD7 DEMANDERESSE : Société HOPITAL PRIVE [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaf001c3411ff34528798
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01615

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01615 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV5L N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [R] [C] née [I] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a33b23555de5dbd0bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1