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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01615
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 22/01615
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01615 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGCC AFFAIRE : Monsieur [F] [P], Madame [U] [C] C/ Monsieur [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,
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ca other ca_chambery n° 22/01615
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01615
MR/SL N° Minute 1C25/208 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCVJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Août 2022 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01615
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 22/01615
Arrêt n° 24/00433 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYNE ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Mai 2022 19/00094 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01615
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 22/01615
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPD7 DEMANDERESSE : Société HOPITAL PRIVE [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01615
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01615
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1295/24 N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US2G IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/00049 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01615
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01615 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV5L N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [R] [C] née [I] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01615
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/01615
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUGP S.A.S. HOLDING K c/ S.A.S. LE PLOMBIER BORDELAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01615
CA Angers, 28 mars 2024, RG 22/01615
COUR D'APPEL D'[Localité 8] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2W Ordonnance du 18 Novembre 2021 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 192443 ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANTE : Mme [B] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01615
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01615
AFFAIRE : N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKV Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 18 Mai 2022 - RG n° 21/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01615
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/01615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/01615- N° Portalis DBV3-V-B7G-VGLM AFFAIRE : [D] [K] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 par le Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01615
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/01615
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJW Pole social du TJ de REIMS 18/00493 31 décembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [D] [C] épouse [W] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01615
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/01615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2021 - Tr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01615
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/01615
N° RG 22/01615 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0600 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 14] du 28 Avril 2022 APPELANTE : Madame [E
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01615
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/01615
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC4V Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01615
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mars 2023, RG 22/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/01615 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYYV RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1] (REUNION), décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00200 S.C.I. DIF Repré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01615
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 22/01615
ARRET N° [Z] [T] [P] [M] [A] [V] C/ [L] S.A.S. THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMES MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01615
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/01615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/052 Rôle N° RG 22/01615 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRK [M] [Y] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ZAKARIAN Me Françoise BOULAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01615
CA Besançon, 4 janv. 2023, RG 22/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JANVIER 2023 N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER7J Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER7J dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01615
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2022, RG 22/01615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 N° 2022/1615 N° RG 22/01615 Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01615
CA Douai, 13 sept. 2022, RG 22/01615
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPN2 N° de Minute : 1626 Ordonnance du mardi 13 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] né le 01 Mai 1976 à [Localité 1] - EGYPTE d
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