Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01617
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01617 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC3F Minute n° : assuré : [F] [H] [N] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA SEINE-[Localité 2] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 14
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01617
TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 22/01617
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 22/01617 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGX4 [U] [Y] [J] [X] C/ [N] [R] [D] [B] épouse [X] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Y] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01617
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 22/01617
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Laure PEYRAC la SELARL SUI GENERIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/01617 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNKA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01617
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/01617 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4JR N° Minute : 25/00521 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [L
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