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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/01618

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 22/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cc1cdc6046d479aa110
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01618

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01618 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC3I assuré : [D] [W] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] CPAM DU VAR Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5d5cdc6046d4705721f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/01618

    TJ 07186, 9 déc. 2025, RG 22/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N°RG 22/01618 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DYNH copie executoire : Me Stéphane ALLARD la SCP SCP SIGMA AVOCATS Me Viviane SONIER DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] né le 26 Mars 1981 à [Localité 9], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef2d75782d5f06d82d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01618

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 22/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01618 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGW4 N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 697965c3cdc6046d47ec71c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1