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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01619

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01619 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC3M assuré : [S] [Y] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU TARN Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5e7cdc6046d4705737f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 22/01619

    TJ 59183, 24 mars 2026, RG 22/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01619 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FF6H N° Minute : 26/00037 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. HUGO MENUISERIES inscrite au RCS DE, [Localité 1] sous le numéro 449.859.222, [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c74cdc6046d47d28d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01619

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 22/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01619 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELPT JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6946896675782d5f06f4cd25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01619

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/01619

    Minute n°2024/673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01619 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHP JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [O] né le 07 Août 1971 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0283172da17169ecf9fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1