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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01621

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 22/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cc5cdc6046d479aa15b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01621

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 22/01621

    88H N° RG 22/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDC __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [Y] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173549cdc6046d47252b2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01621

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01621 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGXW N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a4dd154eff15015c76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1