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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01626 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01626

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 22/01626

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N°26/00212 C DU 09 Avril 2026 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGNT Grosse délivrée à Me [F] Expédition délivrée à Me DEUR, Mme [V] et S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023468cdc6046d476761fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01626

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/01626

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed24cdc6046d47107b20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01626

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 22/01626

    DATE DU JUGEMENT: 15 Septembre 2025 N° RG 22/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSAQ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [M] [B] [J] épouse [P] C / [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fa0da7cb996dc91c3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/01626

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 22/01626

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BARUSTA à Me OTTO-OBERTHUR le Expédition délivrée au Recouvrement AJ le N° MINUTE : 25/135 JUGEMENT : [U] [X] C/ [M] [J] épouse [X] DU 20 Mars 2025 1ère Chambre cab

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c13d9f47d8f0262cd3f
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01626

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01626 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI7A N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE RENOVATION C/ S.C.I. SCI DU 66 BARRES DDFILP, S.A.R.L. DP AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b86e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1