Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01627 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01627

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 22/01627

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 22/01627 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNW7 DEMANDEUR : Monsieur [M], [H], [W] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5086bcdc6046d479f5a5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/01627

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/01627

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/01627 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa436c9134b6bc8ffa8bf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01627

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 22/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01627 N° Portalis 352J-W-B7G-CV533 N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e967dc35c03afb70ddf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01627

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 22/01627

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 22/01627 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOAK du 03 Octobre 2024 N° de minute 24/ affaire : [C] [Y], [S] [F] épouse [Y] c/ S.A.R.L. YADONA Grosse délivrée à Me Stephen GUATT

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426ec34eb4cc857b7c6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01627

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/74 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dc9b98137c1747841d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1