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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01629 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01629

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 22/01629

    LNB/AC Jugement N° du 07 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/01629 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IPEV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Q] [N] Contre : Société [Adresse 1] [L] [D] épouse [N] Grosse : le la SCP BASSET la SELARL BEMA & ASSOCIES Copies électroniques : Me Jean-louis AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8515cdc6046d471fb1bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01629

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/01629

    C.L G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/01629 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LR7U [K] [N] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale du BAJ de la Rochelle n°2021/001528 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Z] 22-43 19/03/26 copie certifiée conforme délivrée à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1885cdc6046d474f2c0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01629

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01629 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXG2T N° MINUTE : Requête du : 09 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68715741d395d6ba9f2a1fbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01629

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 22/01629

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUSTICE Grosses délivrées à Me RAFFA à Me MELLUL le N° MINUTE : 24/444 JUGEMENT : [J] [K] [S] [Y]-[G] épouse [N] C/ [U] [R] [V] [N], sous curatelle renforcée de l’ATIAM, MJPM, selon jugement du 1e

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3979e6ebb1567751d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1