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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01643

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 22/01643

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01643 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECCR NAC : 71F Demande en nullité d’une assemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6d98cdc6046d4728c5d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/01643

    TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 22/01643

    N° N° RG 22/01643 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5C5 ============= [X] [C] [Z] épouse [H] [G] C/ [I] [J] [H] [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sophie LABARRE Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR 1 CCC Mme [X] [Z] (LR.AR) 1 CCC M. [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69840291cdc6046d47f49374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01643

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 22/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 22/01643 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FX2F Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [K] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec37d3dd062d9f810e32b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01643

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/01643

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 JUILLET 2024 N° RG 22/01643 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOR Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La société SMB, S.A.S. enregistré au RCS de VERSAILLES sous le numéro 829 964 337, prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e2894f7f4d2e0bbd75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1