Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01643
TJ 65440, 18 mars 2026, RG 22/01643
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01643 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECCR NAC : 71F Demande en nullité d’une assemb
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/01643
TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 22/01643
N° N° RG 22/01643 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5C5 ============= [X] [C] [Z] épouse [H] [G] C/ [I] [J] [H] [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sophie LABARRE Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR 1 CCC Mme [X] [Z] (LR.AR) 1 CCC M. [I
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ca other ca_orleans n° 22/01643
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 22/01643
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05/2025 Me Céline GUERIN la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTOZ (N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT4N) DÉCISION ENTREPRISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01643
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 22/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 22/01643 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FX2F Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [K] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie
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ca other ca_montpellier n° 22/01643
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 22/01643
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLQE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_douai n° 22/01643
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01643
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 124/25 N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTKA NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Octobre 2022 (RG 21/00527 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01643
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/01643
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 22/01643 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE33 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 2020J00723 S.A.R.L. LES GASTRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01643
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/01643
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE33 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 2020J00723 S.A.R.L. LES GASTRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01643
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/01643
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 JUILLET 2024 N° RG 22/01643 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOR Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La société SMB, S.A.S. enregistré au RCS de VERSAILLES sous le numéro 829 964 337, prise en la personne de son représentant lé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01643
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/01643
AFFAIRE : N° RG 22/01643 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 19 Mai 2022 RG n° 22/00052 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : S.A. SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01643
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 22/01643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/ 083 N° RG 22/01643 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZTN Compagnie d'assurances EQUITE C/ [B] [Z] [I] [T] épouse [Z] Entreprise [Y] [F] ([Y] DEPANNAGE) Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01643
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01643
25/01/2024 ARRÊT N° 21/24 N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYFX Décision déférée du 04 Avril 2022 - Pole social du TJ de FOIX 21/00078 MPB/MP [K] [V] C/ MDPSH DE L' ARIEGE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01643
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01643
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 19/00909) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01643
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 22/01643
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIM S.C.I. PHELEP c/ [V] [U] [Y] [B] épouse [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01643
CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 22/01643
ARRET N°868 [G] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01643 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM3P - N° registre 1ère instance : 21/011
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01643
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/01643
ARRÊT N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESBU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 29 septembre 2022 Code af
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01643
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/01643
ARRET N°95 N° RG 22/01643 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSN7 S.A.R.L. CROCK GOURMAND C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01643
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 22/01643
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022 Date de la saisine : 09 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2022 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01643
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01643
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALX Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 18/00424 14 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [11] prise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01643
CA Douai, 17 sept. 2022, RG 22/01643
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUP N° de Minute : 1652 Ordonnance du samedi 17 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] alias [P] [B] né le 17 Avril 1983 à [Locali
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