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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01644 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 22/01644

    TJ 84007, 26 mars 2026, RG 22/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre 01 [1] N° RG 22/01644 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDNI ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 DE CLÔTURE DE PROCEDURE Nous, Djamila HACHEFA, vice-président, assistée de Frédéric FEBRIER, greffier, statuant en qualité de Juge commis à la surveillance des opération

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c3acdc6046d47d20c8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01644

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 22/01644 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XE6U N° Minute : AFFAIRE [R] [O], [E] [O] C/ [U] [X], Société MACSF - LE SOU MEDICAL, Caisse MGEN, Caisse CPAM [Localité 13] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6914807b4322238c089bba96

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1